Informations aux porteurs
MISE EN ŒUVRE DE MÉCANISMES DE GESTION DE LA LIQUIDITÉ
À compter du 16 avril 2026
La transposition en droit français des dispositions issues des directives AIFM et OPCVM interviendra prochainement. Ces dispositions imposent aux fonds ouverts la mise en place d'au moins deux outils de gestion de la liquidité.
Dans ce contexte réglementaire, ELLIPSIS Asset Management a décidé d'introduire, à compter du 16 avril 2026, deux mécanismes de gestion de la liquidité pour l'ensemble des OPC listés en annexe :
- Le mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative (« Swing Pricing ») ;
- Le mécanisme de plafonnement des rachats (« Gates »).
1. Ajustement de la valeur liquidative (« Swing Pricing »)
Le mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative vise à protéger les porteurs/actionnaires existants contre l'impact des souscriptions et rachats sur le portefeuille du fonds.
L'ajustement appliqué à la valeur liquidative :
- Inclut les coûts de transaction explicites estimés;
- Peut inclure, selon la stratégie d'investissement du fonds, les coûts de transaction implicites, y compris l'impact de marché lié aux achats ou ventes d'actifs nécessaires pour faire face aux souscriptions ou remboursements ;
- Ces coûts implicites sont estimés au mieux ;
- Est exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire du fonds.
Le mécanisme peut être appliqué lorsque cette différence dépasse un seuil d'activation prédéterminé (« ajustement partiel »).
En cas de rachats nets, le facteur d'ajustement est déduit de la valeur liquidative ; en cas de souscriptions nettes, il est ajouté à celle-ci. Différents facteurs d'ajustement peuvent être appliqués selon les seuils retenus.
La valeur liquidative ajustée constitue la seule valeur liquidative communiquée aux porteurs/actionnaires.
Pour les OPC nourriciers, le mécanisme appliqué au niveau du fonds maître est répercuté au niveau du fonds nourricier, le cas échéant.
2. Plafonnement des rachats (« Gates »)
Le mécanisme de plafonnement des rachats permet d'étaler temporairement les demandes de rachat sur plusieurs valeurs liquidatives lorsque celles-ci excèdent un seuil objectivement préétabli.
Il vise à assurer une gestion maîtrisée du risque de liquidité, dans l'intérêt exclusif des porteurs/actionnaires et dans le respect du principe d'égalité de traitement.
Le plafonnement peut être déclenché lorsqu'un seuil, exprimé en pourcentage de l'actif net et mentionné dans le prospectus du fonds concerné, est atteint. Ce seuil est déterminé notamment en fonction de la fréquence de calcul de la valeur liquidative.
Lorsque les demandes de rachat dépassent ce seuil et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut décider d'honorer les demandes au-delà dudit seuil.
Les demandes non exécutées sont automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation et ne peuvent être révoquées.
Pour un fonds valorisé quotidiennement, la durée maximale d'application du mécanisme est fixée à 20 valeurs liquidatives sur une période de trois mois (soit environ un mois).
Pour les OPC nourriciers, le mécanisme éventuellement appliqué au niveau du fonds maître est répercuté au niveau du fonds nourricier.
3. Autres informations
Les autres caractéristiques des fonds demeurent inchangées. Ces évolutions n'impliquent aucune démarche de votre part et sont sans incidence sur la stratégie d'investissement ni sur le profil de risque des fonds concernés.
Elles ne nécessitent pas d'agrément préalable de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les documents réglementaires mis à jour seront disponibles à compter du 16 avril 2026 sur le site internet d'ELLIPSIS Asset Management ou sur simple demande auprès de la société de gestion.
Annexe — Fonds concernés
- Ellipsis European Convertible Fund;
- Ellipsis Global Convertible Fund
- Ellipsis Disruption Convertible Fund
- Afer Convertibles
- Ellipsis Optimal Solutions – Alternative Hedging
- Ellipsis Optimal Solutions – Liquid Alternative