Les dispositions de l’article 5 septies du règlement européen modifié 833/2014 prévoient que :

1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre. ».

Une mesure strictement identique est adoptée par le règlement 398/2022 du 9 mars 2022 à l’encontre des ressortissants Biélorusses.

En application de ces mesures, ELLIPSIS AM vous informe que :

Compte tenu des sanctions européennes prononcées contre la Russie (règlement européen modifié 833/2014) et la Biélorussie (le règlement européen 398/2022), Ellipsis AM met en œuvre les mesures suivantes à partir du 12 avril 2022 :

Les fonds Ellipsis AM ne sont plus ouverts à la souscription par des personnes physiques de nationalité russe ou biélorusse, des résidents en Russie ou Biélorussie, des personnes morales établies en Russie ou Biélorussie ainsi que leurs succursales où qu’elles soient établies, sauf aux ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne et aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour dans un Etat membre.