Ellipsis AM

APPROCHE ESG (ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET GOUVERNANCE) & INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ELLIPSIS AM

ESG

Notre approche ESG vise à promouvoir une culture responsable et fédératrice, ainsi que des engagements de transparence au service de la protection de nos porteurs. Nos politiques d'investissement s'appuient sur une gouvernance robuste et la prise en compte d'une approche extra-financière.

POLITIQUE D'ENTREPRISE

Gouvernance et engagements de transparence
Politique de gestion des conflits d'intérêt
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Ellipsis AM gère principalement des portefeuilles sur une base collective (OPCVM et FIA) mais fournit également un service de gestion des portefeuilles pour compte de tiers sur une base individuelle (mandats). Nous exerçons nos activités dans le respect de la primauté de l'intérêt de nos clients, dans un cadre garantissant l'autonomie de la gestion des Organismes de Placements Collectifs et le respect de l'intégrité des marchés. Dans le but de prévenir les possibles conflits d'intérêts faisant intervenir nos clients ainsi que les porteurs de nos OPC, Ellipsis AM se dote d'une politique de gestion des conflits qui vise à identifier les préoccupations potentiellement opposées à celles de ces derniers.

Politique de rémunération
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La politique de rémunération des collaborateurs vise à favoriser la performance moyen et long terme des actifs gérés ainsi que de la société de gestion. Elle prend en compte des critères qualitatifs, organise un versement échelonné dans le temps de la rémunération variable au-delà d'un certain seuil et permet la prise en compte d'évènements défavorables pour le paiement de cette rémunération variable. Ellipsis AM dispose d'un comité de rémunération propre dont la mission est d'analyser la conformité de la politique de rémunération et de sa mise en œuvre. Ces mesures s'appliquent aux collaborateurs, sans distinction, qu'ils soient ou non impliqués dans la gestion de fonds OPCVM ou FIA.

Prise en compte du risque de blanchiment et de financement du terrorisme
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Nous appliquons des standards élevés de vigilance en bénéficiant de l'appui du dispositif du Groupe Exane.

Ces standards s'appliquent :

  • aux intermédiaires financiers et contreparties ;
  • aux prestataires de services impliqués dans la gestion, la conservation et la commercialisation des fonds ;
  • à la clientèle sollicitée.

Le Groupe Exane nous apporte également son expertise en matière de traitement des sanctions économiques internationales. Dans un soucis de transparence, nous mettons à disposition le questionnaire international d'évaluation du dispositif de lutte contre la blanchiment et de financement du terrorisme du groupe de travail Wolfsberg.

Dispositif de traitement des réclamations
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Afin d'encadrer et de garantir le bon traitement de toute réclamation qui serait communiquée par l'un de nos clients dans le cadre de la gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou par l'un des porteurs des OPC que nous gérons, nous avons établi un dispositif définissant notamment les délais de traitement des réclamations ainsi que les interlocuteurs à contacter chez Ellipsis AM.

Politique de Swing pricing
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Afin de protéger les intérêts des porteurs des OPC contre les mouvements de passif, Ellipsis AM a mis en place un mécanisme anti-dilutif pour certains des OPC que nous gérons. Ce mécanisme, appelé « swing pricing », largement utilisé au Luxembourg et récemment introduit en France, permet de faire supporter, en fonction de certains paramètres détaillés dans une politique, les frais de transaction payés par l'OPC directement au souscripteur entrant et/ou sortant de l'OPC plutôt qu'aux porteurs restant investis dans le fonds. Ces paramètres sont, quant à eux, surveillés et revus périodiquement par un comité interne.

Méthodologie des peer group
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La méthodologie de composition des peer group indique le mode de sélection pour chacune des classes d'actifs et de fonds comparables aux fonds gérés par Ellipsis AM. Elle est constituée sur la base de critères objectifs et selon une méthodologie stable dans le temps. Cela permet de comparer les classements tout au long de l'activité des fonds. Pour en savoir plus, consulter la méthodologie complète dans le document ci-dessus.

Sous-conservateurs et correspondants bancaires SGSS
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La conservation des actifs du FCP peut être déléguée par le dépositaire et conservateur. La liste des sous-conservateurs ci-jointe est exhaustive, les OPC gérés par Ellipsis AM n'ont donc pas recours à l'ensemble de ces entités pour la conservation des actifs. On y retrouve les marchés servis par des implantations de SGSS et les marchés servis par des correspondants locaux ou dépositaires centraux.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Gouvernance de la gestion et prise en compte d'une approche extra-financière
Politique de meilleure exécution et rapport annuel
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En tant que prestataire de services d'investissement, nous nous devons d'obtenir la meilleure exécution possible des ordres passés pour le compte de nos clients et des OPC que nous gérons et, lorsque cet ordre n'est pas exécuté directement, de sélectionner l'intermédiaire financier le plus à même d'assurer cette meilleure exécution. A ce titre, nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures, décrites dans la politique de meilleure exécution, reposant sur divers critères tels que les caractéristiques de l'ordre, de l'instrument financier concerné ou encore des places d'exécution.

Conformément aux termes du Règlement Délégué 2017/576 du 8 juin 2016 complétant la Directive 2014/65/UE, nous publions à partir de 2018 un rapport sur l'année écoulée donnant des informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution. Il s'inscrit dans le cadre du déploiement global de la Directive MIFID II, et en particulier de la politique de Meilleure Exécution / Meilleure Sélection applicable aux ordres de nos clients. Pour consulter le rapport annuel, veuillez télécharger le PDF ci-dessus.

Politique d'investissement ESG
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La loi sur la transition énergétique et son décret d'application de décembre 2015 ont renforcé l'importance de la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques d'investissement. En tant que société de gestion du Groupe Exane dans lequel BNP Paribas est actionnaire, Ellipsis AM s'appuie sur la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe BNP Paribas.

Nos investissements induisent des choix dans les portefeuilles qui peuvent présenter des défis ESG majeurs. Outre les critères de performance économique dans nos décisions de financement et d'investissement, nous intégrons dans nos filtres d'exclusion les politiques sectorielles du Groupe BNP Paribas imposant la prise en compte d'exigences ESG.

Ces politiques sectorielles d'investissement se traduisent par des listes d'émetteurs sur des secteurs sensibles. Elles sont établies en concertation avec des experts indépendants, publiques et régulièrement mises à jour par BNP Paribas. C'est le cas, par exemple, dans le domaine de la défense, de l'huile de palme ou encore de l'énergie nucléaire.

Ces critères sont pris en compte dans le cadre de la politique de vote d'Ellipsis AM.

Pour en savoir plus, consulter le site du groupe BNP Paribas

Politique d'exclusion (Oslo & Ottawa)
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En application des recommandations de l'AFG d'avril 2013 (recommandations sur l'interdiction du financement des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel) et dans le cadre de la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du groupe BNP Paribas, nous appliquons une politique aboutissant à une liste d'entreprises exclues basée sur (1) le statut de certaines armes et (2) leur utilisation finale potentielle :

- (1) Armes controversées : ces armes ont des effets indiscriminés et causent des blessures non justifiées. Certaines armes controversées, notamment les armes à sous-munitions (telles que visées par la Convention d'Oslo du 3 décembre 2008), les mines anti-personnel (telles que visées par la Convention d'Ottawa du 3 décembre 1997), les armes chimiques et biologiques et les armes nucléaires sont réglementées par des conventions internationales.

- (2) Utilisation finale potentiellement irresponsable d'armes non controversées : la possibilité que des équipements militaires, de sécurité ou de maintien de l'ordre soient utilisés de manière irresponsable constitue un enjeu essentiel pour ce secteur. C'est pour cette raison que certains pays font l'objet d'une surveillance internationale et sont soumis à des sanctions internationales et des embargos particuliers sur l'armement.

Nous nous interdisons :
- d'investir en titres émis par ces entreprises et l'exposition à ces titres via des produits dérivés dont le sous-jacent unique est l'entreprise concernée ;
- d'offrir, en connaissance de cause, un service d'investissement à une entreprise figurant dans la liste des entreprises exclues.

Pour en savoir plus, consulter le site du groupe BNP Paribas

Politique sur le recours aux services d'aide aux decisions d'investissement
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Ellipsis AM a mis en place un dispositif transparent en matière de recours aux services d'aide à la décision, et notamment de sélection et de financement de la recherche financière et extra-financière. En vue de traiter au mieux l'intérêt des porteurs de fonds et des clients de mandats, il vise à donner accès aux gérants à des prestations de qualité afin de construire leurs décisions d'investissement. Pour en savoir plus, consulter le pdf ci-dessus.

Politique de vote
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Les équipes de gestion ainsi que du Middle Office d'Ellipsis AM sont en charge de la veille des convocations aux assemblées générales. Chacun de nos gérants décide alors de participer ou non à une assemblée générale, étant entendu que la participation au vote est requise dès lors que la société de gestion détient, tous supports d'investissements confondus, au moins 3% du capital d'un émetteur. Bien entendu, nos gérants peuvent néanmoins décider de participer au vote quand bien même ce seuil de détention ne serait pas atteint. L'analyse des résolutions et la décision de vote retenue incombent toutes deux à notre équipe de gestion, qui peut s'appuyer, si nécessaire, sur notre équipe juridique.

Notre équipe de gestion privilégie, dans la mesure où ces résolutions ne contreviennent ni à l'intérêt des actionnaires, ni à ceux de la société émettrice, l'adoption de résolutions mettant en œuvre des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance. Nous votons contre les résolutions qui s'inscriraient à l'encontre des intérêts des actionnaires minoritaires ou de l'émetteur concerné. Par ailleurs, nous prêtons une attention toute particulière au renforcement de l'indépendance et à l'efficacité du conseil des émetteurs, de même qu'à l'application d'un principe de transparence et de proportionnalité de la rémunération des dirigeants.

Notre politique de vote est établie en toute indépendance par rapport à Exane Derivatives, notre maison mère et par rapport à toute autre société du Groupe Exane. Notre autonomie de gestion et de décision est garantie par une séparation effective entre les différentes activités du Groupe.

En conformité avec sa politique de vote, Ellipsis AM n'a exercé aucun droit de vote : aucun rapport n'est donc établi conformément aux articles 319-22 et 321-133 du règlement général de l'AMF.